Projet d’Extension du Domaine des Bois Francs

Première macro-présentation en AG de copropriété en juin
Réunion du Conseil Syndical avec P&V le 5 octobre au Siège social du Groupe avec présentation complète
et détaillée du projet (présentation de la documentation P&V)
Conséquences du projet sur la valorisation de nos biens :
Valorisation du Domaine => valorisation de la copropriété => valorisation de nos cottages
Prix élevé des nouvelles constructions => prix attractif de nos cottages à la revente ?
Mais aussi
Nouvelles zones avec concepts tendances et innovants => concurrence avec la zone Pagode et phénomène de « vieillissement » => dévalorisation de nos cottages et baisse des prix à la revente ?
La Présidente commente le support qui lui a été présenté ainsi qu’à 3 représentants du Conseil Syndical de
copropriété le 5 octobre dernier au siège social, pour lequel elle a obtenu l’accord pour une présentation en
AG. Ces pièces sont jointes en annexe de ce présent procès-verbal.
Analyse des impacts pour notre copropriété
Passage de voitures très près de certains cottages => nécessité d’obliger P&V à isoler
Passage sur le terrain de la copropriété => transaction juridique
Achat du terrain par P&V mais une fois le terrain acheté, P&V peut faire tout ce qu’il veut juste au ras de la
copropriété. (Proposition reçue de P&V faite à 12.000 euros pour l’achat de 11.600 m, soit un euro le m²)
Servitude avec droit de passage => dédommagement financier mais une rémunération annuelle est-elle
possible?
Il faudra sans doute un déplacement sur site pour mieux évaluer les impacts
Obligation de voter la transaction en AG (au moins 2/3e des copropriétaires favorables)
Prises de position :
Nous donnons un avis favorable au projet d’extension présenté par P&V sous réserve que :
– La protection phonique et visuelle proposée pour notre copropriété soit effectivement
réalisée
Résolution adoptée à la majorité mais majorité absolue insuffisante pour faire voter favorablement le projet ; Nos votes favorables représentent 36.129/100.000e et la vente devra être votée en AG de copropriété avec au moins 66.666/100/000e. Si nous voulons faire aboutir ce projet, il va falloir motiver l’ensemble des adhérents mais également les non adhérents.
Mandat à l’ACDBF pour négocier avec P&V, et si la négociation n’est pas favorable,
refuser le projet d’extension, quand bien même il y aurait une protection phonique et visuelle
Mandat à l’ACDBF pour prendre l’attachement de Maître TABET afin d’étudier avec lui
la meilleure contreproposition à faire à P&V

Favorables au principe de refuser de vendre et de trouver une alternative sous forme
locative si possible