Assurance PNO
Demandes complémentaires faites de clarification qui gênent peut-être P&V ?
« Il existe apparemment certains cas où l’étendue de l’assurance de l’exploitant peut ne pas couvrir tous les
risques propriétaires (exemple : rupture de canalisation dans un mur). Merci dans tous les cas de vérifier
avec l’assureur de Pierre et Vacances que l’assurance du groupe couvre bien tous les risques propriétaires
et de lui faire expressément mentionner dans l’attestation que l’assurance de l’exploitant couvre également
les risques relevant de la responsabilité des propriétaires. Cela permettra de lever toute ambiguïté sur
l’étendue de la garantie. »
Réponse enfin obtenue de P&V mais pas satisfaisante
L’ACDBF va retourner vers la SOGIRE pour lui demander une attestation d’assurance pour les parties
communes
Elle va aussi demander à son correspondant de mentionner dans son attestation la couverture des
dommages aux biens en plus de la responsabilité civile ainsi que les références de l’article de la Loi ALUR
mentionnant les obligations d’assurance pour les propriétaires non occupants.
Il est convenu de faire une demande d’une copie des exclusions du contrat.
Approvisionnement du fonds Travaux
Rappel du procès-verbal de l’AG de copropriété :
« Le financement du fonds Travaux consiste à demander, par appels de fonds trimestriels, 5% du budget de
la copropriété (divisés entre les tantièmes). Le Syndic a mentionné qu’il entendait bien l’inutilité qu’y voyaient les copropriétaires à ce stade et qu’il n’était pas étonné de ne pas recevoir beaucoup de paiements
correspondants. Une relance sera faite malgré tout pour être en conformité avec ses obligations de Syndic
(mais une seule vraisemblablement).
Le Syndic précise que nous pouvons reporter ce point sur le fonds Travaux à la prochaine assemblée
générale afin de faire constater que les copropriétaires ne payant pas les travaux des parties communes, il
est décidé de ne pas faire d’appels pour ce fonds. L’Assemblée Générale est souveraine pour prendre cette
décision.
Par contre, le Syndic suggère que nous réfléchissions aux travaux qui à ce stade pourraient être à notre
charge comme les ravalements. Même s’ils ne sont pas encore d’actualité, il pourrait être intéressant de les
provisionner à l’avance grâce à ce fonds. On ne peut pas utiliser ces fonds pour une utilisation privative. Par
contre les façades, aux termes du règlement de copropriété, peuvent être considérées comme communes
dans le cadre d’un ravalement. »
La question de la charge de la toiture assurée par le gestionnaire, reste posée. Le Conseil Syndical se
rapprochera du Syndic pour éclaircir ce point.
Prises de position :
L’assemblée donne mandat au Conseil d’Administration de l’ACDBF pour prendre
l’attachement de Maître TABET afin de confirmer la possibilité de financer les ravalements de nos
cottages par le Fonds Travaux
Dans le cas où le Fonds Travaux peut financer nos ravalements, nous acceptons de régler dès à
présent les appels de fonds demandés et que l’ACDBF signifie son accord de principe à la SOGIRE
Dans le cas où le Fonds Travaux ne peut pas financer nos ravalements, nous acceptons de discuter à
la prochaine AG de copropriété afin de décider des travaux finançables par le Fonds Travaux avant
de l’approvisionner
