La négociation concernant le renouvellement des baux pour les Pagodes vient d’arriver à son terme, très peu de temps avant l’échéance. Nous étions dans l’attente d’éléments structurants que nous devaient les équipes techniques de PVCP pour les travaux dans les cottages et nous avons attendu les chiffrages définitifs afin de valider l’ensemble du dossier en connaissance de cause
Où en étions-nous ?
- Mi-août 2026 : renvoi à PVCP de nos remarques et dernières questions sur le projet de bail.
- 20 septembre 2026 : finalisation du périmètre des travaux et de la part prise en charge par les bailleurs.
Quelles sont les nouvelles conditions pour les loyers ?
- Maintien des loyers à leur niveau actuel avec indexation annuelle sans gel de l’indexation à la date de démarrage du nouveau bail.
- Augmentation exceptionnelle des loyers de 2% au 01/10/2028 en plus de l’indexation annuelle.
Toutes les autres clauses demeurent inchangées.
Quel est le coût des travaux demandés par PVCP ?
Pour rappel, en complément des classiques travaux de rénovation prévus pour 2028, PVCP propose que soient réalisés des travaux structurels visant à faire des économies d’énergie, ces derniers étant par essence même à la charge des bailleurs.
Après études, les services techniques ont proposé de changer les baies vitrées et de remplacer les ballons d’eau chaude classiques par des ballons thermodynamiques*. Ces éléments sont à charge des bailleurs pour un montant de 9.362 euros HT (11.234 euros TTC) et payables sur 2 loyers annuels :
- Un acompte de 30% à verser avant le 30/09/2028
- Le solde de 70% à verser sur présentation de la facture par PVCP à compter du 01/10/2028
Seul 1/3 des radiateurs étant jugé défectueux sur l’ensemble de la copropriété, PVCP les changera dans le cadre de la maintenance normale des installations qui reste à la charge du preneur.
De plus, afin de tenir compte de l’augmentation forte des coûts de travaux due à la reprise de l’inflation, et conscients que le plafonnement à 2% l’an de l’indexation des loyers nous est défavorable, PVCP a confirmé sa prise en charge de l’ensemble des travaux de rénovation soit environ 70% du total des coûts (détails en annexe 1 des baux).
Quels sont les modifications dans la rédaction des baux par rapport à ceux de 2016 ?
La rédaction des baux 2026/2036 reste identique à celle des baux précédents, à l’exception des points suivants :
- Dans l’article 6, a été ajouté un paragraphe 6.4 « Révision du loyer en espèces pour la période allant du 1er octobre 2028 au 30 septembre 2036 » pour permettre d’intégrer l’augmentation exceptionnelle de loyer de 2% au 01/10/2028
- Dans l’article 7, au paragraphe 7.1, la possibilité de financer les travaux par un prêt remboursé à l’aide des loyers n’existe plus. Mais vous avez 2 ans pour vous préparer à payer les travaux.
- Il a été ajouté un paragraphe 7.2 car la loi impose aux bailleurs de fournir un DPE avec le renouvellement de baux commerciaux. Nous avons validé avec PVCP sa réalisation postérieurement aux travaux de rénovation énergétique que vous allez financer et qui vont améliorer le DPE.
Si vous avez des conditions particulières (comme des droits à séjour par exemple), vous devez en discuter directement avec PVCP, l’ACDBF n’ayant pris en charge que les conditions de baux communes.
* Pour les cottages VIP6, seul le ballon d’eau chaude du Rez-de Chaussée est changé.
