La présidente ouvre la séance à 19 h 00.
Représentation de l’ACDBF en AG
● Présent :36
● Pouvoir : 68
● Total : 104 des 206 adhérents au 10/06/2026
Pour information :
● Adhérents aux Pagodes : 113 sur 172 – (63.796/100.000e)
● Adhérents aux Hameaux 4 : 54 sur 103 – (5.148/10.000e)
● Adhérents aux Hameaux 7 : 39 sur 70 – (5.924/10.000e)
Détails pouvoirs :
● PRUDHOMME : 9
● ROTH : 10
● ROUILLE : 10
● CHEVALIER : 10
● MONTANER – LOPEZ : 9
● GROGNET : 10
● PAPIN : 10
Compte tenu du pourcentage de présents ou représentés, le quorum est atteint. Conformément à l’article 11 des statuts de l’ACDBF, l’assemblée peut statuer. Les délibérations et votes sont ainsi établis à la majorité des présents et représentés en toute légitimité.
Nomination du bureau :
● Présidente de séance : Mme Véronique PRUDHOMME
● Secrétaire : Mr Antoine PAPIN & Mme Sylvie GROGNET
● Premier scrutateur : Mr Franck ROUILLE
● Deuxième scrutateur : Mme Nathalie MONTANER – LOPEZ
1) Bilan moral et d’activité de l’ACDBF et quitus de l’AG
La Présidente présente le bilan de l’activité de 2025 principalement organisée autour de trois grands axes :
GESTION DE L’ASSOCIATION
● Organisation du CA et du bureau
▪ 9 bénévoles assurent le fonctionnement du CA et une présence aux visites sur site.
▪ Nous avons coopté, suite au départ de deux conseillers (Laurence Passédat à l’été et Laurent Poisson
fin septembre) deux nouveaux conseillers un pour les Pagodes et un pour les Hameaux.
Leur recrutement fera l’objet du vote prévu lors de cette AG.
Merci à Laurence et Laurent pour leurs engagements dans l’association.
▪ Suite à l’AG 2025, il n’y a pas eu de changements dans l’organisation de l’équipe du bureau mais le
poste de vice-président (laissé vacant par le départ de Laurent) n’a pas trouvé de remplaçant.
● Optimisation de la trésorerie
▪ C’est un souci constant que notre Trésorier prend très bien en charge.
▪ La recherche d’un nouvel hébergeur WEB a abouti et le nouveau fournisseur est Hostinger qui
remplace GANDI. Le nouveau tarif validé sur les 4 prochaines années sera source d’économie.
▪ Le changement d’assurance pour la responsabilité civile a été finalisé (nouveau fournisseur LCL en
remplacement de GROUPAMA)
▪ Mise en place “formulaire remboursement de frais” pour les membres de l’association
● Une rencontre sur site avec PVCP
▪ Pas de rencontre sur site avec les représentants de PVCP mais de nombreux contacts avec les
dossiers en cours.
SUIVI DES COPROPRIÉTÉS ET DU DOMAINE
● Vérification des fondements de la CFE
▪ Suite à la découverte fin 2024 de notre assujettissement à la CFE, une étude a immédiatement été
engagée par le Conseil d’Administration pour vérifier nos possibilités de recours ou de dispense.
N’étant pas assez représentatif pour s’opposer à cette nouvelle taxe, Maître Tabet consulté sur ce
sujet, nous conseille de rester attentifs, dans le cas où des actions seraient menées contre et feraient
jurisprudence.
SUIVI DES DOSSIERS DE FOND AVEC P&V
● Dossier des ombrières
▪ Deux réunions ont déjà eu lieu avec PVCP et deux avec Maître Tabet.
Le dossier est « en pause », “Village Nature” servait de site test et il semblerait que la mise en place
soit plus compliquée qu’imaginé au début, notamment dans tous les aspects de responsabilité
juridique des différentes parties intervenant sur ce dossier.
Sur le site des Bois-Francs, cela ne semble pas rentable, le stockage n’étant pas envisagé.
● DPE – Anomalies => mise en place d’une procédure
▪ Rappel : le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) a pour objectif d’informer le futur locataire
ou acquéreur sur les charges énergétiques du logement.
Les DPE, lorsqu’ils sont mauvais, le sont essentiellement par manque d’informations. Les
diagnostiqueurs non pas toujours les éléments techniques des cottages.
▪ Le processus, tenant compte des fiches techniques devait être testé courant 2025 mais pour les
Hameaux, les changements de matériels historiques, pas toujours tracés, effectués au coup par coup
rendent les DPE plus compliqués. C’est plus simple pour les Pagodes où les changements ont été faits
pour l’ensemble des cottages.
▪ Il y a obligation pour nous de fournir un DPE pour le renouvellement du bail, Maître Tabet nous a
confirmé que la loi nous l’impose même si PVCP nous en dédouane. Au niveau de l’organisation de
la réalisation de ces diagnostics, PVCP n’envisage pas la possibilité de faire face à 210 diagnostics sur
les Pagodes mais n’a pas de solution pour l’instant.
SUIVI DES QUESTIONS DES ADHÉRENTS
● L’Association a également, comme à son habitude, répondu aux questions individuelles que les adhérents lui ont adressées par mail. Les principaux sujets qui inquiètent les adhérents sont liés au paiement du fonds travaux ALUR, à des impayés de loyers souvent liés à des virements erronés et aux reventes de cottages.
QUITUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR SON ACTIVITÉ 2025 ?
● Oui : 102
● Non : 0
● Abstention : 2
● Quitus donné par l’Assemblée à 98 % (34 présents + 68 pouvoirs)
2) Bilan financier 2025 et quitus de l’AG
M. Julien ROTH, trésorier, commente les slides présentant le bilan financier 2025 : Hormis les honoraires de Maître Tabet pour son travail sur la CFE, les DPE et les ombrières photovoltaïques, on ne constate que des dépenses récurrentes de fonctionnement, aucune action de l’ACDBF en 2025 n’ayant nécessité de dépense particulière.
QUITUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR SON BILAN FINANCIER 2025 ?
● Oui : 100
● Non : 0
● Abstention : 4
● Quitus donné par l’Assemblée à 96 % (32 présents + 68 pouvoirs)
3) Présentation du Budget actualisé 2026 et validation
Julien Roth précise les points d’attention du budget 2026 :
● La baisse de la cotisation assurance avec le contrat LCL est liée malgré tout à une meilleure couverture.
● La baisse des frais pour notre nom de domaine et notre hébergement WEB et des messageries est
conséquente car ce montant chez HOSTINGER couvre les 4 prochaines années d’hébergement WEB payable en une seule fois.
● La consultation de Maître Tabet reste nécessaire pour son conseil sur les dossiers en cours. Une analyse est en cours sur la prise en charge des frais de réfection du parking des Pagodes. Maître Tabet sera également consulté dans le cadre du renouvellement des baux des Pagodes.
● On constate que, dès que des actions juridiques doivent être menées, les dépenses sont beaucoup plus
importantes que les recettes. Heureusement, les recettes engrangées sur les années « calmes » permettent de faire face aux dépenses.
VALIDATION DU BUDGET ACTUALISÉ 2026 ?
● Oui : 103
● Non : 0
● Abstention : 1
● Validation donnée par l’Assemblée à 99 % (35 présents + 68 pouvoirs)
4) Présentation du budget prévisionnel 2027 et validation
Poursuite de nos actions de 2026 :
● Suivi du projet de rénovation des Pagodes après renouvellement des baux
● Comme les années précédentes, une somme est prévue pour d’éventuelles consultations de notre avocat, notamment pour le dossier des ombrières.
● La provision pour frais de déplacement a été maintenue pour prendre en compte les rencontres à présent
récurrentes avec PVCP.
VALIDATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2027 ?
● Oui : 100
● Non : 0
● Abstention : 4
● Validation donnée par l’Assemblée à 96 % (32 présents + 68 pouvoirs)
Julien Roth et Franck Rouillé, respectivement Trésorier et Trésorier-Adjoint, sont remerciés pour leur gestion du compte et leur surveillance des dépenses.
5) Projets pour 2027
POURSUITE DE NOS ACTIONS
● Suivi du projet des ombrières photovoltaïques sur les parkings et mesure des conséquences pour les
propriétaires
● Suivi du projet de rénovation des Pagodes suite au renouvellement des baux
● Proposition de maintien de la cotisation annuelle à l’ACDBF au même niveau que 2026.
VALIDATION DU MAINTIEN DE LA COTISATION À 20 EUROS POUR LES RENOUVELLEMENTS ET 30 EUROS POUR LES NOUVELLES ADHÉSIONS ?
● Oui : 100
● Non : 0
● Abstention : 4
● Validation donnée par l’Assemblée à 96 % (32 présents + 68 pouvoirs)
6) Élection des membres du Conseil d’Administration
POUR LES HAMEAUX
● Muriel JOUANIGOT
▪ Oui : 100
▪ Non : 0
▪ Abstention : 4
▪ Validation donnée par l’Assemblée à 96 % (32 présents + 68 pouvoirs)
● Julien ROTH
▪ Oui : 98
▪ Non : 0
▪ Abstention : 6
▪ Validation donnée par l’Assemblée à 94 % (30 présents + 68 pouvoirs)
● François CHEVALIER
▪ Oui : 99
▪ Non : 0
▪ Abstention : 5
▪ Validation donnée par l’Assemblée à 95 % (31 présents + 68 pouvoirs)
● Nathalie MONTANER – LOPEZ
▪ Oui : 99
▪ Non : 0
▪ Abstention : 5
▪ Validation donnée par l’Assemblée à 95 % (31 présents + 68 pouvoirs)
POUR LES PAGODES
● Sylvie GROGNET
▪ Oui : 98
▪ Non : 0
▪ Abstention : 6
▪ Validation donnée par l’Assemblée à 94 % (30 présents + 68 pouvoirs)
La Présidente remercie l’ensemble des Conseillers, sortants et actuels, pour leur implication au sein du Conseil d’Administration de l’ACDBF.
7) Questions diverses
La Présidente prend ensuite le temps de répondre aux questions des adhérents présents sur les questions qui les préoccupent afin d’apporter le plus d’éclaircissements possible.
La séance est clôturée à 20h40.
