Rappel des décisions :
– Attendre pour prendre un avocat d’avoir un retour de P&V
– Entre temps prendre un contact avec la FNAPRT pour avis
– Ne pas envoyer de courrier pour les travaux dès à présent mais rester en contact avec P&V par l’ACDBF en
attendant les retours de l’avocat
– Renoncer à refuser dès à présenter l’ajustement annoncé par Pierre et Vacances et attendre le retour de l’avocat avant toute nouvelle démarche
Septembre 2015 : Contact pris avec la FNAPRT puis avec le cabinet d’avocats spécialisés associé
3 Octobre 2015 : Rendez-vous avec Maître PION (cabinet de Maître GOBERT) qui nous recommande de :
– Commencer seuls les premières actions et prendre un avocat début 2016 pour nous représenter et négocier avec Pierre et Vacances
– Attendre la dénonciation des baux par P&V et accepter le principe de renouvellement mais demander à négocier les conditions
– Demander avant fin 2015 les comptes d’exploitation à P&V
– Demander un inventaire contradictoire des cottages avant de décider des travaux avant d’exiger les devis et tous les documents justificatifs des frais.
Malgré tout, le CA n’est pas complètement convaincu par l’avocat (plus spécialisée dans le recouvrement de créances impayées que dans les négociations de baux) :
Octobre 2015 : Contact avec d’autres avocats et assistances juridiques
25 novembre 2015 : Rencontre avec Maître SABATIER (spécialisé dans les négociations de baux avec P&V) qui nous confirme de :
– Demander avant fin 2015 les comptes d’exploitation à P&V
– Demander un inventaire contradictoire des cottages avant de décider des travaux avant d’exiger les devis et tous les documents justificatifs des frais
– Et qui nous propose une expertise et assistance forfaitaire par copropriétaire (1250 € HT) en précisant qu’il faut :
o attendre le dernier moment pour se découvrir vis-à-vis de P&V (soit janvier 2016)
o Rester à couvert et travailler avec l’Association au 1er rang à partir de février (sans mentionner le nombre
d’adhérent ni l’assistance de l’avocat pour ne pas risquer de bloquer les échanges et la négociation à venir)
Décembre 2015 : Envoi courrier à P&V et en retour proposition de rendez-vous pour le 10/02/2016
23 décembre 2015 : 2e rendez-vous avec Maître SABATIER pour négociation de son offre :
– 2e proposition à 540€ HT après négociation
13 janvier 2016 : réception des comptes d’exploitation de la part de P&V mais très succincts
10 février 2016: rencontre avec Pierre et Vacances et 1e proposition notamment :
– Loyer inchangé
– 1es estimations de coûts des travaux (environ 1 an de loyer)
22 février 2016: envoi lettre de compte-rendu à P&V
29 février 2016 : confirmation écrite de P&V du CR :
– Adressée à la Présidente de l’ACDBF (reconnaissance officielle d’existence et de contact de négociation)
En parallèle, nouveau contact avec Maître SABATIER et décision de ne pas activer la procédure de conseil compte tenu des annonces positives de P&V. L’avocat nous conseille de :
– Continuer à négocier à travers l’ACDBF
– Demander des mandats à nos adhérents (fait au cours de mars)
– Rester toujours discret sur notre force et le nombre de nos adhérents
– Prendre son avis autant que de besoin avec facturation à l’ACDBF (ce qui correspond au désidérata de la majorité des adhérents)
7 Mars 2016 : Envoi de la proposition de renouvellement des baux par P&V conforme à l’annonce faite
14 avril 2016 : nouvelle entretien avec P&V suite à notre demande et négociation des différents points
2 mai 2016 : : envoi lettre de compte-rendu à P&V
13 mai 2016 : confirmation écrite de P&V du CR avec nouvelle proposition
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