• ARTICLE DU 29 JUILLET 2014

L’ACDBF est en marche. Suite à notre intervention, et avec l’aide de la SOGIRE, l’Administration Fiscale qui percevait à tort* la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’ensemble du Domaine des Bois-Francs, a enfin accepté de l’annuler pour tous les copropriétaires de Center Parcs Normandie. Depuis plusieurs années, nous en faisions la demande sans succès. Cette année, la SOGIRE a enfin obtenu gain de cause. Nous n’en sommes plus redevables au titre de 2014 et nous serons remboursés au titre de 2013.

Dans la pratique, nous avons reçu à la fois notre taxe foncière habituelle et dans les jours suivants, un avis de dégrèvement nous avisant que la TEOM de 2013 et 2014 nous était remboursée. Ne vous précipitez pas à payer votre taxe foncière, un nouvel avis devrait vous parvenir dans les prochains jours. En tout état de cause, vous ne devriez payer que le solde de votre taxe foncière. Si ce n’était pas le cas, vous devrez payer la totalité de votre taxe foncière et l’Administration fiscale vous remboursera les dégrèvements par lettre-chèque après. P&V a remboursé la TEOM 2013 à ceux qui en ont fait la demande. En conséquence, Il faudra donc rendre la TEOM à P&V. Nous avons pris contact avec Pierre et Vacances : cette restitution sera probablement effectuée en déduction du loyer 2015. Ce point est à l’étude chez P&V et nous vous  confirmerons les modalités quand elle seront officielles.

*Nous avons dans les charges de la copropriété, un contrat qui couvre l’enlèvement des ordures ménagères depuis notre Domaine jusqu’à la station de traitement. Par conséquent, la commune de Verneuil n’intervient en rien sur l’enlèvement des ordures et ne doit pas percevoir la taxe associée.